07 Nov Des gains importants pour les municipalités de la circonscription de Saint-Hyacinthe
Saint-Hyacinthe, le 7 novembre 2019
La députée Chantal Soucy est ravie des sommes allouées aux municipalités de la circonscription de Saint-Hyacinthe dans le cadre du Partenariat 2020-2024.
Les municipalités de la circonscription disposeront notamment d’un montant estimé à près de 15 650 000$ sur une période de cinq ans grâce aux nouvelles mesures suivantes :
- L’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ et la dotation spéciale de fonctionnement : 6 650 000$
- Les revenus des redevances sur les ressources naturelles : 1 000 000$
- Le Fonds régions et ruralité : plus de 8M$
Par ailleurs, les municipalités recevront aussi des transferts liés entre autres au remboursement de 50 % de la TVQ payée, à l’aide à la voirie locale et au Programme de péréquation municipale. Lesmunicipalités profiteront ainsi de leviers financiers additionnels pour améliorer leur offre de services aux citoyens et pour réaliser des projets porteurs pour leur collectivité.
Citations
« Nos municipalités disposeront de moyens supplémentaires pour réaliser des projets structurants et améliorer leur offre de services aux citoyens. » – Chantal Soucy, députée de Saint-Hyacinthe et vice-présidente de l’Assemblée nationale.
« Le nouveau partenariat marque une page d’histoire puisque nous avons renouvelé notre approche en allant plus loin pour rendre les municipalités et les régions encore plus fortes. En plus de respecter notre engagement, nous nous assurons que les régions comme les grands centres seront maintenant mieux outillés pour s’adapter aux différents enjeux et réalités d’aujourd’hui! »
– Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
Faits saillants
- Le 30 octobre dernier, des représentants du gouvernement du Québec, de la Fédérationquébécoise des municipalités, de l’Union des municipalités du Québec, de la Ville de Montréalet de la Ville de Québec ont entériné la nouvelle entente entre le gouvernement du Québec etles municipalités lors d’une cérémonie de signature qui s’est tenue à l’Assemblée nationale.
- Le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes fait suite àl’Accord de partenariat avec les municipalités2016-2019, qui vient à échéance en décembre 2019.
- Au total, une somme de près de 7,1 G$ sera transférée à l’ensemble des municipalités duQuébec sur une période de cinq ans, dont 1,2 G$ générés par de nouvelles initiatives.
La nouvelle entente comprend entre autres :
- la reconduction des mesures de l’Accord 2016-2019;
- un montant représentant l’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ pour un total estimé à environ 660 M $;
- une dotation spéciale de fonctionnement de 70 M$ pour 202une augmentation des compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques0-2021;
- la création du Fonds régions et ruralité, doté d’une enveloppe de 1,3 G$;
- une bonification du Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles de 4 M$ la première année et de 13 M$ les années suivantes, pour un total de 56 M$;
- une bonification du Programme de péréquation municipale de 2 M$ la première année et de 7 M$ les autres années, pour un total de 30 M$;
- une augmentation des compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques de de 1,5 M$ la première année et de 5 M$ les années suivantes, pour un total de 21,5 M$;
- un montant de 200 M$ pour l’aide à la voirie locale pour 2020, en plus des 50 M$ attribués annuellement.